Les multinationales doivent payer leur juste part
La mondialisation néolibérale a permis aux multinationales d’inciter les gouvernements à adopter des politiques fiscales toujours plus avantageuses. En moyenne mondiale, l’impôt des sociétés est passé de 45% en 1980 à moins de 25% aujourd’hui. Au rythme actuel, il aura atteint 0% en 2052. Les entreprises n’auraient ainsi plus à payer le moindre impôt sur leurs bénéfices !
La justification de la course au moins-disant fiscal est que la réduction de l’impôt des sociétés augmente la compétitivité des économies, et donc les investissements et les emplois. Pourtant, vu que tous les gouvernements font la même chose en même temps, les gains de compétitivité générés par une telle politique sont en réalité quasi nuls. La pression fiscale sur les entreprises baisse, mais pas davantage que dans les pays qui mènent la même stratégie. Par conséquent, chaque État voit ses recettes fiscales diminuer sans pour autant être plus compétitif.
En réalité, il ne faudra pas attendre 2052 pour que les multinationales cessent de contribuer aux recettes fiscales des États. Dès aujourd’hui, elles parviennent à réduire leur contribution grâce à diverses manœuvres, qualifiées poliment d’« optimisation fiscale ». Grâce à cette stratégie, l’impôt sur les bénéfices a déjà été réduit à néant pour certaines multinationales. C’est notamment le cas de 60 des 500 principales firmes aux États-Unis, dont Amazon, Netflix ou General Motors, qui n’ont payé aucun impôt sur leurs 79 milliards de dollars de profits cumulés en 2018.
Une telle stratégie est rendue possible par le fait que le système fiscal actuel considère chaque filiale d’une même multinationale comme une entité séparée. Il est donc aisé pour une multinationale de faire apparaître artificiellement ses bénéfices dans des filiales localisées dans des paradis fiscaux, où elle peut pourtant ne disposer d’aucune usine, voire d’aucun employé. L’optimisation fiscale permet ainsi aux multinationales d’éviter de payer des impôts dans les pays où leurs activités ont en réalité lieu. Cette stratégie d’optimisation fiscale explique que près de 40% des profits des multinationales sont déclarés chaque année dans des paradis fiscaux en toute légalité. Cette course au moins-disant fiscal nous mène droit dans le mur. Chaque année, le FMI estime que plus de 600 milliards de dollars échappent ainsi aux États à l’échelle mondiale.
Pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal qui mène progressivement l’impôt sur les bénéfices des sociétés vers zéro, la solution consiste à mettre en œuvre un taux minimum de l’impôt sur les sociétés instauré à l’échelle internationale. Concrètement, une multinationale n’aurait plus aucun intérêt à chercher à réduire l’impôt sur ses bénéfices à un taux inférieur au taux minimum imposé, car ce dernier s’imposerait à toutes les entreprises.
Pour mettre fin à l’optimisation fiscale des multinationales, qui provoque une évasion fiscale de plusieurs centaines de milliards chaque année, la solution consiste à taxer les firmes transnationales en fonction des profits de l’ensemble du groupe multinational, plutôt qu’en fonction des bénéfices déclarés par chaque filiale considérée comme une entité séparée, comme c’est le cas actuellement. C’est ce qu’on appelle la taxation unitaire des firmes transnationales.
Le choc budgétaire de la crise provoquée par le coronavirus impose aux États de retrouver des marges de manœuvre pour financer le développement durable. La justice fiscale, qui implique notamment que les multinationales paient leur juste part, devrait dans ce but représenter une priorité politique.