La « Protection sociale » : un enjeu humain mondial

La « protection sociale » consiste à donner à l’être humain la possibilité de mener une vie digne, même lorsqu’il a perdu ses moyens de subsistance. Un fameux défi !

Aujourd’hui, en Belgique, même s’il y a encore des progrès à faire, la protection sociale semble être devenue une réalité pour pratiquement l’ensemble de la population. Mais on en est loin au niveau mondial. En 2010, on estime que « 5,1 milliards de personnes, soit 75% de la population mondiale, ne sont pas couvertes par une sécurité sociale adaptée »[1].

Voilà pourquoi, en lien avec le CNCD-11.11.11, des ONG, des syndicats et des mutuelles viennent d’unir leurs forces pour une large mobilisation autour de cet enjeu crucial : dans le monde comme ici, une protection sociale pour tous. Chacun est invité à y participer (www.protectionsociale.be). De fait, l’enjeu nous concerne tous, si nous voulons être solidaires comme citoyens belges, comme citoyens du monde.

Dans le prolongement de la 93e Semaine Sociale Wallonie-Bruxelles « Protection sociale : qu’elle soit mondiale ! »[2], nous épinglons quelques point saillants qu’il est bon de se rappeler lorsqu’on réfléchit à cet enjeu.

La protection sociale, c’est une longue histoire.
 

En Belgique, fin XIXe siècle : de petites initiatives de solidarité se fédèrent peu à peu. Non sans lutte, elles parviennent à « convaincre » les politiques de progressivement mettre en place un système de sécurité sociale basé sur les droits humains plutôt que sur l’assistanat aux vulnérables. Aujourd’hui, qu’il s’agisse de maladie, d’accidents de travail, de chômage, de maternité, d’enfants, de pension, pratiquement toute la population bénéficie d’une protection assez élevée.   

Au niveau mondial, en 1948, la déclaration universelle des droits de l’homme inscrit fermement la protection sociale comme un droit universel. Quatre ans plus tard, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) – où se retrouvent représentants des travailleurs, des patrons, des gouvernements – parvient à faire adopter la Convention 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum)[3] qui incite les États à aller de l’avant. Mais, depuis 63 ans, elle a été ratifiée par seulement 50 pays. Remarquons de grands absents : États-Unis, Chine, Inde…
 

Déclaration universelle des droits de l’homme

Art. 22 « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale, elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. »

Art. 25 §1 « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. »

Art. 25 §2 « La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. »

Cette histoire n’est pas celle d’un long fleuve tranquille. Dans les années 80, avec les vues néolibérales à la Thatcher et à la Reagan, la protection sociale fait l’objet de suspicions généralisées : elle déresponsabiliserait les individus, constituerait une charge excessive pour les entreprises, alourdirait inutilement les dépenses publiques… Privatisation (notamment des services publics jugés pléthoriques et inefficaces), dérégulation/déréglementation, réduction du rôle de l’État, le « tout au marché » deviennent les maîtres mots de la pensée « correcte »… Ce sont les années du « Consensus de Washington » qui oriente les programmes d’ajustement structurel promus, voire imposés, par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM), en vue faire sortir les pays de leurs problèmes d’endettement public.
 

Consensus de Washington

L’économiste anglais John Williamson a été le premier à utiliser, en 1990, le concept de « consensus de Washington ». Dans un article emblématique[4], il décrit comment la Banque Mondiale, le FMI (Fonds Monétaire International) et le Département du Trésor des Etats-Unis ont préconisé à partir de 1980 un mix de mesures économiques (néo)libérales à des pays en crises économiques, tout particulièrement aux pays d’Amérique latine :

1. Discipline budgétaire – éviter les grands déficits par rapport au PIB, également appelé austérité budgétaire.

2. Redéfinition des priorités en matière de dépenses publiques – soit une réduction des subventions non discriminantes (exemple connu du pétrole bon marché parce que subsidié) au profit des dépenses qui offrent des retours économiques plus élevés (éducation, santé, investissements d’infrastructure).

3. Réforme fiscale – accroitre le nombre de contribuables par des taxes comme la TVA et diminuer les taux d’imposition marginaux.

4. Libéralisation des taux d’intérêt – aussi appelé libéralisation financière.

5. Taux de change compétitif (même si Williamson a reconnu par la suite que cela ne faisait pas l’objet d’un consensus) – favoriser l’exportation par des dévaluations ou des dépréciations de la monnaie.

6. Libéralisation du commerce – aussi appelé la déréglementation des barrières d’entrée et de sortie des biens et services.

7. Libéralisation des investissements directs en provenance de l’étranger – action portant essentiellement sur ce qui est appelé le marché des capitaux.

8. Privatisation – l’Etat désinvestit des entreprises publiques.

9. Déréglementation – abolition des règles qui limitent l’initiative économique et la libre concurrence.

10. Droits de propriété – importance d’un cadre légal permettant la défense des intérêts privés et assurant la protection de la propriété privée.  

Les résultats de ces politiques n’ont pas souvent été à la hauteur des attentes. En termes d’idéologie et d’influence, le « Consensus de Washington » a connu son apogée dans les années 1990. En 2005, une étude de la Banque Mondiale, « Economic Growth in the 1990s: Learning from a Decade of Reform »[5] a remis en cause les préceptes du Consensus. Et, depuis la crise financière de 2008, cette vision plutôt consensuelle de ce que devrait être l’économie du développement est en voie d’être supplantée par d’autres approches, plus pragmatiques et pluralistes.

La crise financière de 2008, de caractère systémique et de portée mondiale, met en évidence combien cette pensée unique est une « idéologie » aux effets destructeurs. Les échecs des programmes d’ajustement structurel préconisés selon le credo néolibéral le manifestent également.

Tant et si bien que, dans les années 2000, on commence à constater des revirements de la part d’instances internationales : la BM et le FMI reconnaissent davantage l’importance de la protection sociale : « la crise économique mondiale de 2008-11 a souligné l’importance de disposer de bons filets de sécurité pour lutter contre la pauvreté et réduire la vulnérabilité des populations »[6]. Néanmoins la perspective adoptée reste managériale et minimale : se limitant aux populations les plus vulnérables[7], souvent avec des conditionnalités qui peuvent poser question[8].

La protection sociale, c’est une question de dignité humaine.
 

Au niveau international, c’est surtout l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui adopte une perspective nettement universaliste et humaniste en recommandant d’édifier des « socles de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive ». Conçu par l’OIT, le socle de protection sociale a été adopté par les chefs d’État et de gouvernement, « lors du Sommet sur les objectifs du Millénaire du développement de 2010, comme un ensemble intégré de mesures conçues pour garantir à tous, en particulier les groupes vulnérables, une sécurité du revenu et un accès aux services sociaux essentiels ainsi que pour protéger les individus et les rendre autonomes tout au long de la vie »[9]. De façon claire et déterminée, le Rapport de Michelle Bachelet, qui vient d’être cité, se prononce sur le « pourquoi » du socle de protection sociale : la notion de celui-ci « se fonde sur les principes partagés de justice sociale et sur le droit universel pour toute personne à la sécurité sociale et à un niveau de vie suffisant à sa santé, à son bien-être et à ceux de sa famille »[10].

La protection sociale, c’est efficace.
 

Sur base d’enquêtes réalisées au niveau mondial, le Rapport de Michelle Bachelet met en évidence le caractère essentiel de la protection sociale pour une économie juste : « Ces dernières années ont apporté la preuve manifeste que les actions relevant du socle de protection sociale sont d’une grande utilité en temps de crise. Pendant la crise économique et financière, les mesures de protection sociale ont joué un rôle efficace de stabilisateurs contracycliques. Elles ont contribué à atténuer son impact négatif sur les marchés du travail, à préserver la cohésion sociale et à stimuler la demande agrégée… »[11].

La protection sociale, c’est faisable.
 

Lors de la Semaine Sociale, plusieurs intervenants ont fait part d’expériences se déroulant dans des pays du Sud. En République dominicaine, au Bénin, au Sénégal… Des expériences parfois modestes mais qui rappellent les débuts du mouvement mutuelliste dans notre pays, dont on sait que, à partir de la base, il s’est remarquablement développé.

Le Rapport du Bureau International du Travail (BIT) le rappelle également : « Contrairement aux idées reçues, les mesures de protection sociale de base, comme celles prévues par le socle, peuvent être financées par une part relativement modeste du revenu national, même dans les pays sous contrainte financière forte »[12].              

La protection sociale « faisable », c’est un enjeu qu’on ne finit jamais de relever.

Dans notre pays, si certains considèrent la protection sociale comme une « charge » à réduire, voire à supprimer, il importe de continuer à la considérer comme un « bien humain précieux » lié à la dignité de l’être humain, et donc à assurer et même à renforcer.

Au niveau mondial, c’est un bien à promouvoir solidairement. De plus en plus. Ainsi, dans une perspective globale, comme le proposent Olivier De Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, et Magdalena Sepúlveda, rapporteuse spéciale de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, il convient de mettre en place un Fonds mondial pour la protection sociale. Son financement représenterait de 2 à 6% du PIB mondial[13].

Tout cela, c’est l’affaire et des pouvoirs publics et des mouvements sociaux et de tout un chacun…