Les impôts : des « contributions »

L’impôt fait l’objet de discussions, souvent âpres. Cela ne date pas d’aujourd’hui…La présente analyse invite à poser un regard lucide sur les impôts. En commençant par examiner les moyens financiers que les Pouvoirs publics consacrent aux missions qu’ils assument, autrement dit à bien voir à quoi servent nos « contributions ». En regardant ensuite d’où proviennent les recettes des Pouvoirs publics, des impôts sans doute, mais pas seulement. Enfin, à l’égard de toute réforme fiscale, l’analyse estime que, pour la mener à bien, il serait « judicieux » de commencer par examiner l’ensemble des services que les Pouvoirs publics – à tous niveaux de pouvoir – ont à rendre à la population dans la perspective de la justice sociale qui doit être la leur… Ces services qui requièrent des contributions apportées avec le même souci de justice.

Vive l’impôt ! Voici le titre que s’était donné la 92 Semaine Sociale Wallonie-Bruxelles du Mouvement Ouvrier Chrétien (Charleroi, 16-17 avril 2014[1])… S’agirait-il d’un trait d’humour sarcastique ou d’un vœu ? L’exclamation me semble en tout cas une invitation à nous interroger sur la visée ou les raisons de l’impôt, avant de nous demander s’il convient de le diminuer, de le maintenir ou de l’augmenter.

Rappelons que, de façon assez habituelle[2], on reconnaît à l’impôt trois grandes fonctions : 1° financer les biens et services publics ainsi que les équipements collectifs sur lesquels la population estime pouvoir compter (fonction d’allocation des ressources) ; 2° redistribuer les revenus pour couvrir les besoins sociaux (fonction de redistribution que l’impôt remplit, avec les cotisations sociales) ; 3° agir sur les comportements des acteurs économiques (particuliers et sociétés) en vue d’objectifs économiques et sociaux reconnus valables (fonction d’incitation, par exemple à l’égard de l’environnement, de l’emploi, de l’aide au développement). Ces trois fonctions relèvent de la mission générale de l’État et des Pouvoirs publics, qui néanmoins doivent respecter le principe de subsidiarité[3].

Pour quoi les impôts ? Les raisons de nos contributions
 

Examinons avec attention les moyens financiers que l’État et les Pouvoirs publics (État fédéral, Communautés et Régions, Communes et Provinces) consacrent aux missions qu’ils assument. Prenons l’année 2010[4] et voyons comment se ventilent les dépenses effectuées par les Pouvoirs publics ainsi que les dépenses de protection sociale qui sont couvertes, pour une part importante, par les cotisations sociales (versées par les personnes et les sociétés[5]). Sachons aussi, en regardant les chiffres, qu’ils renvoient à des visages d’hommes et de femmes, jeunes et moins jeunes, qui vivent de leurs pensions, se font soigner, vont à l’école, veillent à la sécurité publique, etc.

Sur un montant total de dépenses s’élevant à quelque 187 milliards €, environ 49% concerne la protection sociale des citoyens. En voici les postes principaux[6] :

Les autres principaux postes de dépenses concernent des services d’intérêt public comme

En analysant ces divers postes, nous pouvons mieux nous rendre compte de la diversité et de l’importance des services qui nous sont rendus comme citoyens, dans bon nombre de cas selon un principe de solidarité sociale… Nous pouvons ainsi mieux mesurer à quoi servent nos « contributions » : enseignement, infrastructures routières et autres, sécurité publique, justice, culture… Ainsi, les impôts que nous payons, obligatoirement bien sûr, « contribuent » à la « production » de biens et de services publics pour nous-mêmes comme pour nos concitoyens – des concitoyens parfois lointains, lorsqu’il s’agit d’aide au développement ou de mesures environnementales qui doivent se prendre au bénéfice des concitoyens du futur.

Bien entendu, il convient de voir si les services publics rendus sont judicieux, raisonnables… Tout cela mérite réflexion, mais édicter, avant tout examen sérieux, qu’ils ne le seraient pas serait tout aussi peu sage que d’affirmer a priori qu’un service rendu par un fournisseur privé serait suspect avant même qu’on se soit informé à son sujet.

Et les recettes des Pouvoirs publics
 

Pour couvrir les dépenses, il faut bien sûr des ressources, des recettes.

Une petite proportion de celles-ci – les recettes non fiscales et non parafiscales – provient d’activités effectuées par les Pouvoirs publics moyennant contrepartie directe. A titre d’exemples, citons les ventes de bois de forêts communales, les dividendes d’actions détenues par les Pouvoirs publics, des ventes d’immeubles, la prestation de services (délivrance de documents…), etc. En 2010, cela représente 11,286 milliards €, soit quelque 6,52% du total des recettes des Pouvoirs publics, qui s’élève à environ 173 milliards €.

L’essentiel des recettes des Pouvoirs publics provient de prélèvements obligatoires, d’une part les cotisations sociales (recettes parafiscales), d’autre part les impôts (recettes fiscales). En voici une ventilation (données 2010) avec la part respective de chaque poste dans le montant total des recettes[7] :

L’examen de ces données permet d’objectiver à un moment du temps (l’année 2010) les diverses sources des rentrées des Pouvoirs publics : en ordre d’importance, les cotisations sociales, les impôts des personnes physiques, la TVA.

Cet examen mériterait d’être approfondi pour que nous puissions nous poser, en meilleure connaissance de cause, la question de la répartition équitable des « contributions ». Tout un travail qui devrait retenir notre attention. Pour amorcer une telle réflexion, rappelons simplement que l’impôt des personnes physiques est « progressif » : le pourcentage de l’impôt par rapport au revenu augmente au fur et à mesure que le revenu s’accroit. Pour l’année 2012, au-delà de la part ou quotité de revenu exemptée d’impôt (6.800 € pour un isolé), 5 tranches de revenus ont un taux d’imposition de respectivement 25, 30, 40, 45, 50% (pour les revenus supérieurs à 36.300 €). Il est intéressant de remarquer qu’il y a 25 ans, à la veille de la réforme fiscale de décembre 1988, la progressivité se réalisait selon 13 tranches de revenus et que le taux d’imposition correspondant à la tranche la plus élevée (au-delà de 4.133.000 BEF[9]) s’élevait à 71,2%[10]. 

Différence entre recettes et dépenses publiques
 

En 2010, cette différence s’élevait à un déficit de 13,8 milliards €. Montant qu’on peut lire à la lumière d’un autre montant, celui du paiement des intérêts de la dette publique (12,69 milliards). Face à un déficit, la réaction habituelle de beaucoup est de dénoncer les gaspillages, la mauvaise gestion des Pouvoirs publics… Il conviendrait d’affiner l’analyse, notamment en nous interrogeant aussi sur les erreurs ou même fautes de gestion des acteurs privés de l’économie, avec leurs conséquences proches et lointaines – les récentes crises financières nous en rappellent la nécessité.

Lorsqu’on compare les recettes et les dépenses des Pouvoirs publics, il faudrait également examiner de plus près les exonérations, abattements et réductions consentis par l’Etat[11]. Ainsi, en 2010, les pertes de recettes provenant de ces exonérations étaient estimées à 22,99 milliards €[12].

Ces exonérations peuvent être très utiles, poursuivant des objectifs sociaux et économiques. Avant de se prononcer sur leur maintien ou non, il importerait d’en examiner les justifications. A titre d’illustration, les réductions relatives à l’impôt des personnes physiques (estimées à 7,69 milliards €) concernent pour les trois quart les revenus de remplacement (3,00 milliards €) ainsi que l’épargne à long terme et l’investissement immobilier (2,69 milliards €), ce dernier montant recouvrant par exemple les réductions pour les primes d’assurance-vie et les versements d’épargne-pension. Dans le quart restant figurent les réductions pour dépenses en investissements économiseurs d’énergie (0,76 milliard €), le remboursement par l’employeur des frais de déplacement domicile-lieu de travail (0,32 milliard €), les prestations payées avec des titres-services (0,20 milliard €), les libéralités[13](0,065 milliard €)… A propos de l’impôt des sociétés, les dépenses fiscales sont estimées à 1,17 milliard €, concernant notamment la recherche-développement (0,30 milliard €) et les revenus de brevets (0,22 milliard €). Si on regarde les taux réduits de TVA (par rapport au taux « normal » de 21%), l’estimation est de 8,90 milliards €.

On pourrait rappeler les questions de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale. La première est une infraction punissable puisqu’elle contrevient à la loi. La seconde n’est pas illégale, mais elle détourne l’esprit de la loi, en s’efforçant (c’est la pratique de l’ingénierie fiscale) d’utiliser les failles de la loi pour éviter autant que possible le paiement de l’impôt. L’idée sous-jacente à cette pratique correspond assez bien à la conception d’un Etat-Léviathan, sorte de monstre gigantesque contre lequel les individus devraient se défendre et à l’égard duquel il serait légitime de se soustraire à ses édits – dans ce cas-ci ses exigences fiscales voraces. Quel est le bien-fondé de cette conception ?  C’est à voir de plus près, en nous interrogeant tout particulièrement sur l’importance à reconnaître ou non à la justice sociale, à la solidarité, à la personne humaine… dans une société où il ferait bon vivre. Nous sommes, bien sûr, renvoyés à une réflexion philosophique fondamentale à laquelle nul ne peut échapper.

Pour équilibrer le budget des finances publiques, il importe dès lors de dépasser les idées simplistes qui, se présentant d’évidence comme de l’intérêt de tous, correspondent souvent à des vues partielles[14], voire même à la poursuite d’intérêts particuliers. Il importe ensuite d’examiner avec soin les postes des recettes, des exonérations, des dépenses pour en évaluer la teneur et les raisons justifiées ou non. Il s’agit enfin de déterminer les choix à faire selon les options éthiques que nous voulons défendre. On est bien dans la sphère du politique, qui doit avoir en vue le bien commun de tous.

A propos des réformes fiscales
 

La question d’une réforme fiscale importante revient régulièrement sur le tapis. Si nous voulons la mener correctement, il est essentiel d’avoir tout particulièrement à l’esprit – et au cœur – ce qui vient d’être évoqué dans le paragraphe précédent sur l’équilibre des finances publiques…

Pour ce faire, il me paraitrait « judicieux » de commencer par examiner la colonne des services que les Pouvoirs publics – à tous niveaux de pouvoir – ont à rendre à la population dans la perspective de la justice sociale qui doit être la leur… Ces services qui requièrent des contributions apportées avec le même souci de justice.

Prenons, par exemple, le cas de l’ordre public dont la presse parle souvent. Depuis des décennies, on préconise – avec justesse me semble-t-il – l’intérêt d’une police de proximité assurée par des agents formés au contact avec la population. Or, dans les faits, les décisions prises à cet égard en 2001[15]ne sont pas suffisamment appliquées, par manque de réglementation adéquate ou par insuffisance de formation sans doute[16], mais aussi faute de moyens financiers. Car il faut trouver des moyens financiers pour engager un nombre suffisant d’acteurs de terrain (gardiens de la paix selon une ancienne expression qui devrait garder tout son sens) et pour leur assurer une formation adéquate.

Autre exemple : les prisons et la réinsertion des condamnés dans la société. Les « connaisseurs » impliqués le disent et le redisent : si on a en vue une véritable réinsertion dans la société, il importe que les agents pénitentiaires reçoivent une formation sérieuse et il est essentiel d’assurer à chaque détenu un accompagnement de qualité, tant dans la prison qu’à sa sortie. En 2005 et 2006 la Belgique s’est dotée d’une législation pénitentiaire mûrement réfléchie qui mettait la dignité humaine au centre des préoccupations[17]. Or, que constate-t-on ? Des rapports d’organismes dignes de confiance sont accablants[18] : surpeuplement, insalubrité, accès insuffisant aux soins de santé, possibilités dérisoires de travail et de formations, manque de suivi psychologique et social, accompagnement quasi inexistant à la sortie… Les lacunes abondent, scandaleuses, portant même atteinte aux droits de l’homme. Et elles hypothèquent toute véritable réhabilitation, alors que celle-ci est de l’intérêt même de l’ensemble de la société[19] ! Il est clair que tout ceci requiert des moyens financiers[20] pour lesquels nos « contributions » sont indispensables.

Ces deux exemples concernent plus particulièrement la « sécurité publique ». Nombre d’autres domaines mériteraient évidemment d’être à leur tour examinés en fonction du rôle que les Pouvoirs publics ont à jouer à leur égard : enseignement, santé, mobilité, environnement…   

Concluons. Si nous voulons mener une réforme fiscale, commençons par passer en revue les services que les Pouvoirs publics ont mission de rendre à la population, en adoptant la perspective de la justice sociale qui est normalement la leur… Et déterminons avec courage la façon de les assurer, notamment par nos « contributions ». Ce qui est en jeu, en effet, ce sont les options à prendre pour le bien commun de notre société.