ÉTUDE 2022 – TAXER QUI, TAXER QUOI ?

Introduction

La fiscalité de notre pays est un édifice qui se rénove au fil du temps avec des techniques diverses. Elle est d’une complexité inouïe et elle manque d’un plan d’ensemble. Sa réforme est urgente, mais peu aisée, surtout pour un gouvernement de coalition. Elle requiert vision à long terme, courage politique et persévérance. La société civile peut soutenir cet effort. D’abord par une pédagogie explicative et positive, sans simplisme, fatalisme ou particularisme. Ensuite par une pression citoyenne, car la fiscalité s’avère cruciale : pour réaliser collectivement la transition écologique, rétablir davantage d’équité, restaurer la confiance publique et corriger les travers de la mondialisation et de la financiarisation de l’économie. La réforme fiscale n’est pour autant pas la panacée. Elle n’est pas suffisante pour une transition réussie. Mais elle est essentielle.

Présentation

La fiscalité est bien souvent un sujet qui crispe, déplaît, exaspère, voire révolte… C’est pourtant un enjeu au cœur de la démocratie et de son pacte social. Dans cette étude, nous avons voulu parler d’impôts, de taxes, de contributions… de manière descriptive, mais aussi prescriptive et prospective ; avec pédagogie et sans tabou.

Qu’est-ce qui relève de la fiscalité ? Comment fonctionnent les impôts et à quoi servent-ils ? Pour introduire ce dossier, Christian Valenduc présente la fiscalité en Belgique, à l’aide d’illustrations, et ouvre des voies de réforme.

Edoardo Traversa nous décrit les liens concrets entre fiscalité et gestion de la cité, du pays et du monde. Dans les évolutions de la fiscalité contemporaine, il souligne autant de raisons de s’indigner que d’espérer.

Ensuite, Frédéric Rottier analyse les principales pistes de réforme fiscale sur la table des experts et des politiques. Face à l’urgence écologique, il exhorte toutes les forces vives de notre société à s’investir pour plus de justice fiscale, sociale, climatique et environnementale.

Étant donné les enjeux mondiaux de la fiscalité, François Gobbe dénonce l’évasion, la fraude et les injustices fiscales et partage son point de vue sur les réactions politiques et les failles du système.

Pour terminer, Philippe Van Parijs nous emmène au-delà de l’impôt, en montrant comment d’autres éléments de l’organisation de la société peuvent, ou non, soulager la fiscalité, et soutenir une transition écologique et juste.

Conclusion

La fiscalité doit être d’une justice irréprochable, dans un sens qui dépasse la dimension juridique. Elle doit être déontologique, équitable entre les différents traitements fiscaux, redistributive, adaptée aux réalités sociales et engagée aux niveaux climatique et écologique.

Au moment où tous les responsables politiques conviennent de l’urgence d’une refonte fiscale belge, prenons conscience de l’ampleur de la tâche et de l’incroyable complexité fiscale dans notre pays. Les politiques fiscales belges font perdurer des reliquats d’anciens régimes. Elles contiennent des déséquilibres entre imposition du travail, du capital et de la consommation. L’imposition manque d’une coordination des différents niveaux de pouvoir intra-belges. Les politiques fiscales s’intéressent aux flux (les revenus, les transactions, la valeur ajoutée, les émissions de gaz à effets de serre), mais pas assez aux stocks (le patrimoine naturel et culturel, immobilier et mobilier) et au vivant.

On a l’impression d’être face à un appareil incomplet, mal programmé et défectueux. Les sociologues évoquent un sentiment de perte de confiance envers les pouvoirs publics. Nous sommes persuadés que la fiscalité fait partie tant du problème que de la solution. Voici quatre pistes pour rapprocher la fiscalité de la quête du bien commun.

1. Adopter un langage responsable et engageant. Les impôts renvoient souvent une image négative, faite de méfiance, de dépit, voire de rejet. Rappelons-nous pourtant que la fiscalité a pour objectif premier de financer les biens et services publics ainsi que les équipements collectifs pour la population. Et évitons dès lors les termes excessifs et privilégions un vocabulaire plus juste et responsable, comme « contribution ».
2. Harmoniser les systèmes particuliers. Le système fiscal belge contient de nombreuses chapelles distinctes : dispositions dérogatoires, régimes d’exonération, ou encore niches fiscales. Ne gardons que celles qui sont nécessaires du point de vue de la justice fiscale. Une idée prometteuse est de proposer deux régimes pour les personnes physiques : un régime applicable aux revenus d’activité (salarié, indépendant) et un autre aux revenus d’investissement (mobilier, immobilier). Et pour assurer une participation équitable des revenus d’investissement, il nous faudra accepter un cadastre des fortunes. Diminuons la pression fiscale sur le travail et recherchons pour cela d’autres rentrées fiscales. Enfin, tant qu’à réformer la fiscalité, profitons-en pour adopter enfin une imposition progressive, avec des différences à la marge, sans seuils ni tranches d’imposition : chacun y reconnaîtra davantage d’équité relative.
3. Opérer la transition fiscale écologique. L’état d’urgence climatique et écologique nous impose de préparer une transition fiscale en profondeur, avec la carotte et le bâton. Mais pour être effectif et efficace, un tel basculement doit s’opérer en respectant au mieux les principes de progressivité, prévisibilité et irréversibilité. Une transition fiscale qui réponde aux enjeux écologiques doit de surcroît comporter des corrections sociales. C’est à ces conditions seulement qu’elle sera socialement acceptée.
4. Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. De nombreuses personnes et entreprises adoptent chaque année des stratégies de planification fiscale en vue de tirer profit des brèches et discordances entre règles et régimes fiscaux de différents pays et régions. Sur le plan international, elles parviennent à faire « disparaître » les bénéfices ou à les transférer artificiellement vers des juridictions où elles sont peu ou pas imposées. Les chiffres sont certes difficiles à vérifier, mais l’OCDE évoque un manque à gagner de l’ordre de 4 à 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde. L’ONG Tax Justice Network évalue pour sa part les fortunes personnelles localisées dans les paradis fiscaux à un total de 21.000 à 32.000 milliards de dollars. La bonne nouvelle est qu’avec les nombreuses révélations (les leaks et papers) et surtout avec le travail du projet BEPS, ce sont pas moins de 1.650 conventions fiscales bilatérales qui ont été récemment modifiées : les mailles du filet se resserrent. Chaque État devrait faire de la lutte contre la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales une priorité de politique publique !

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